Conditions Générales de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PurDigit (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services de création de sites web, développement d'applications, maintenance ou prestations digitales connexes.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé, envoyé par email au Client. Le devis précise la nature des travaux, les délais estimés et le prix HT.

La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé accompagné du versement de l'acompte prévu. Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA, si applicable selon le statut fiscal du Prestataire, sera précisée sur le devis et les factures.

Les tarifs peuvent évoluer. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis.

Un acompte de 40 % du montant total HT est exigé à la commande. Le solde de 60 % est dû à la livraison finale, avant transfert des codes sources et des accès.

Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard au taux légal en vigueur seront appliquées.

Les délais indiqués dans le devis sont donnés à titre indicatif. Ils sont conditionnés à la réactivité du Client dans la fourniture des éléments nécessaires (textes, images, validations, accès).

Tout retard imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Prestataire.

Le Client s'engage à :

• Fournir les informations, contenus et éléments graphiques nécessaires dans les délais convenus.
• Valider ou refuser chaque étape du projet dans un délai de 7 jours ouvrés après présentation.
• S'assurer de disposer de tous les droits nécessaires sur les contenus fournis (textes, photos, logos).

Toute demande de modification substantielle en cours de projet, non prévue au devis initial, donnera lieu à un avenant tarifaire. Les modifications mineures de contenu (textes, images) sont incluses dans la limite raisonnable définie au devis.

La livraison s'effectue par la mise en ligne du site ou par la transmission des fichiers sources. Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour signaler tout défaut ou non-conformité au cahier des charges validé.

Passé ce délai sans retour, la livraison est considérée comme acceptée.

La maintenance est une prestation optionnelle, soumise à un contrat séparé. Elle est résiliable à tout moment avec un préavis d'un mois, sauf conditions particulières convenues par écrit.

À compter du paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire de l'ensemble des créations réalisées spécifiquement pour lui : code source, design, contenus créés par le Prestataire.

Le Prestataire conserve le droit de citer la réalisation dans son portfolio, sauf refus explicite du Client notifié par écrit.

Les frameworks, bibliothèques et outils tiers utilisés (Next.js, Tailwind CSS, etc.) restent soumis à leurs licences respectives, généralement open source.

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le Client, ni des conséquences liées à une mauvaise utilisation du site livré.

En cas de résiliation à l'initiative du Client après démarrage des travaux, l'acompte versé reste acquis au Prestataire. Les travaux réalisés jusqu'à la date de résiliation font l'objet d'une facturation au prorata.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.